La plateforme "Communauté ODD" est un espace d’information, de collaboration, d’échanges dédié à la communauté des ODD en France.
"Communauté ODD" est une forme de réseau social numérique à usage professionnel.
"Communauté ODD" est fondé à l’initiative du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour faciliter la définition, la conduite et la réalisation des projets des adhérents de la charte, et faciliter les échanges d’informations et d’expériences entre eux.
Ces conditions générales d’utilisation permettent de se fixer des règles communes qui doivent être acceptées avant de s’inscrire comme membre.
Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de "Communauté ODD" qui suivent :

1. Accès au service

Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services de "Communauté ODD", l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n’accepte pas les conditions d’utilisation du réseau social, il ne pourra pas l’utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur "Communauté ODD" constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.
1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l’utilisateur continue d’utiliser "Communauté ODD" après modification des conditions d’utilisation, cela signifie qu’il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.

2. Membres de "Communauté ODD"

Les utilisateurs de "Communauté ODD" sont des parties prenantes des ODD en France invités ou inscrits à leur demande.
La plateforme "Communauté ODD" et ses contenus ne sont pas directement accessibles par les internautes, via les moteurs de recherches.
Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par "Communauté ODD", l’utilisateur est invité à créer son compte en respectant les étapes d’inscription.
2.1. Inscription ou création d’un compte
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit certaines informations qui apparaîtront sur son profil (nom, prénom, mail a minima). Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche « profil ». Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres de "Communauté ODD".
2.2. Responsabilité
L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il tient.
En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.
2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit « persistant » est installé sur votre poste suite à votre inscription sur "Communauté ODD". Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur "Communauté ODD" sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.
2.5. Suppression du compte
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entraînera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l’utilisateur. Les contenus générés par l’utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d’un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur "Communauté ODD". La référence à son auteur sera en revanche invisible.

3. Règles de fonctionnement général

Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts.
En adhérant à "Communauté ODD" chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :
• Ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Respecter les règles en vigueur au sein de la communauté de la Communauté ODD.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publics sans l’autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte supprimé par les administrateurs de "Communauté ODD".

4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs

"Communauté ODD" est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet. Les groupes peuvent être publics (visibles par l’ensemble des membres de la plateforme) ou privés (visibles et réservés nominativement à plusieurs membres invités).
Ouverts à l’ensemble des membres de "Communauté ODD", l’accessibilité des groupes collaboratifs publics sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle.
Accessibles aux seuls membres invités, les groupes collaboratifs privatifs auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers.
4.1. Création des groupes collaboratifs
Chaque membre inscrit sur la plateforme "Communauté ODD" à la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4),
• De demander à l’administrateur de la plateforme de créer un ou plusieurs groupes. Il peut en devenir lui-même « administrateur ».
C’est l’usage de "Communauté ODD" par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plus-value. La création d’un groupe collaboratif implique de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent. C’est la fonction principale des administrateurs des groupes.
À ce titre, l’administrateur d’un nouveau groupe s’engage à :
• Publier des articles, documents, sur les thèmes du groupe
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix,
• Contribuer au respect des conditions générales d’utilisation de "Communauté ODD" par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de la plateforme et/ou la communauté des adhérents, entre autre pour l’évaluation des usages.
• Mettre en membre de droit le compte Equipe "Communauté ODD" afin d’assurer la continuité des groupes si nécessaire.
4.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre de "Communauté ODD" a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l’ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de "Communauté ODD" ne sauraient être tenus responsables de l’hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou des auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de "Communauté ODD" et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de groupes collaboratifs privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…

5. Informations complémentaires

Pour garantir le respect de ces règles, "Communauté ODD" a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviations, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d’un message, nous serons dans l’obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.